-  CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  -
La société Mon p’tit Péché Mignon est une auto-entreprise dont le siège social est situé au 4138 route de Baziège la Lauragaise 31670 Labège (France). Elle est déclarée et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro de SIREN 838 404 150. TVA non applicable, article 293B du CGI


01 OBJET
Les présentes conditions générales de vente, détaillées ci-dessous, fixent les modalités selon lesquelles la société Mon p’tit Péché Mignon vend des bijoux (ci-après dénommé « le produit » ou « les produits »)  par l’intermédiaire de sa boutique en ligne www.monptitpechemignon.fr et ses pages (ci-après dénommé le « site »).
L’éditeur du site est joignable par e-mail à l’adresse suivante : hello@monptitpechemignon.fr
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Toute passage de commande au titre d'un produit figurant au sein du site fait de la personne un acheteur (ci-après dénommé « client » ou « vous ») et implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. La société Mon p’tit Péché Mignon peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite et commande sur le site www.monptitpechemignon.fr . De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur (ci-après dénommé le « client » ou « vous »).
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions générales de vente.


02 CLIENT
Le client déclare d’une part avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et d’autre part déclare être une personne physique ou morale qui fera une utilisation strictement personnelle de son/ses achat(s) sur le site.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs (avec autorisation parentale).
Tout client devra créer un compte client pour passer commande et renseigner des champs obligatoires dans le formulaire lors de la finalisation de la commande afin que sa commande puisse être correctement traitée et expédiée par Mon p’tit Péché Mignon. De ce fait les informations renseignées doivent être à jour, complètes et exactes. Mon p’tit Péché Mignon ne pourra être tenu responsable de toute erreur de la part du client sur ces informations.


03 PRODUITS
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles et la société Mon p’tit Péché Mignon se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Si jamais à cause d’un problème technique le produit commandé n’est plus disponible, alors le client sera contacté afin de l’informer et de trouver une solution et/ou procéder au remboursement en cas d’encaissement par Mon p’tit Péché Mignon de la somme due.
Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif et une ou des photographie(s). Au sujet du descriptif, celui-ci est de la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Mon p’tit Péché Mignon ne pourrait être engagée. Au sujet des photographies, elles sont les plus représentatives possibles mais ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager le vendeur dans la mesure où les photographies peuvent présenter quelques différences avec le produit réel.
Pour toute questions le client est libre de contacter Mon p’tit Péché Mignon par e-mail à l’adresse suivante : hello@monptitpechemignon.fr


04 TARIFS
Les produits sont présentés en euros (€) et la TVA n’est pas applicable du au statut d’auto-entreprise de la société Mon p’tit Péché Mignon. TVA non applicable, article 293B du CGI
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Pour toute commande inférieure à 90 €, un forfait de participation aux frais de livraison sera facturé lors du paiement de la commande. A noter qu’il variera en fonction du pays de livraison (France / DOM-TOM ou International). En revanche pour toute commande supérieure ou égale à 90 euros, les frais de port sont offerts.


05 PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Mon p’tit Péché Mignon jusqu’au complet paiement et encaissement par Mon p’tit Péché Mignon, du prix de chaque commande. A défaut de recevoir le paiement du client dans un délai de huit jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les produits remis en vente sur le site.

Le règlement de vos achats sur le site s'effectue par CARTE BANCAIRE via la plateforme sécurisée de notre banque partenaire, le CREDIT AGRICOLE. Le paiement est effectué directement par l’établissement bancaire. Le processus est HAUTEMENT SECURISE et l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.
A noter : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


06 LIVRAISON
Tous les produits référencés sur le site internet www.monptitpechemignon.fr sont disponibles à la livraison pour tous les pays desservis par La poste. Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client, il est donc important qu’il veille à son exactitude car il en est le seul responsable. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Mon p’tit Péché Mignon ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit et les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du client.
Toutes les commandes sont livrées par le transporteur LA POSTE que ce soit en France métropolitaine (et DOM-TOM) ou à l’internationale. Au sujet des délais de livraison, ils sont donnés qu’à titre indicatif. Mon p’tit Péché Mignon ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.
La société Mon p’tit Péché Mignon s’engage à respecter le mode de livraison choisi par le client lors du passage de sa commande.
La livraison se fait en lettre suivie (enveloppe bulle), directement déposée dans la boite aux lettres, sans avis de réception. Chaque lettre comporte un numéro de suivi. A l’expédition de la commande, ce numéro de suivi sera communiqué au client par e-mail afin qu’il puisse suivre la livraison de sa commande sur le site du transporteur La poste. La société Mon p’tit Péché Mignon ne peut être tenue responsable des retards, dégradations, vols et pertes dues au transporteur. En cas de réclamation à ce sujet il faudra vous tourner vers le transporteur LA POSTE. Aucun remboursement de la part de Mon p’tit Péché Mignon n’est donc possible. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour une livraison hors de la France métropolitaine, le client pourra être sujet au paiement de taxes d’importation, de frais additionnels. Ils sont à la charge exclusive du Client. Le client devra répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. Il est le seul responsable de la vérification des possibilités et droits d’importation des produits commandés sur le territoire du pays de livraison. La société Mon p’tit Péché Mignon ne sera en aucun cas tenus pour responsables si Le Client enfreignez ces lois. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un Client, les tribunaux français seront seuls compétents.


07 COMMANDE ET PROCESSUS
La boutique en ligne www.monptitpechemignon.fr c’est la possibilité d’acheter en ligne les produits proposés par la société Mon p’tit Péché Mignon. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur l’un des produits, puis sur « ajouter au panier ». Dès lors, en cliquant sur l’icône du caddie en haut à droite de l’écran vous aurez un résumé de votre panier et si vous cliquez sur « voir mon panier » vous aurez accès à son récapitulatif complet. Il convient au client de vérifier l’exactitude de sa commande : produits, quantité, prix… et de la modifier s’il en a envie.
Pour finaliser votre commande, cliquez sur « commander » et vous accéderez aux 4 dernières étapes :
1 . Renseignez vos informations personnelles
Ici 2 choix s’offriront à vous :
- Créer un compte client
- Vous connecter à votre compte client

2. Adresses

Ici il faudra renseigner vos coordonnés de livraison et de facturation. Vous êtes le seul responsable de leur exactitude.

3. Mode de livraison
Ici il vous faudra sélectionner le mode de livraison que vous souhaitez. Le prix de votre participation aux frais de livraison y sera indiqué.
Vous aurez également la possibilité de laisser un petit message au sujet de votre commande.

4.  Paiement
Ici vous devrez sélectionner votre moyen de paiement (Carte bancaire) afin de procéder au paiement via notre banque partenaire, le Crédit Agricole.
Il faudra également valider les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet
En tout état de cause, Mon p’tit Péché Mignon se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
- Litige existant avec le client
- De non-paiement total ou partiel de la commande ou d'une commande précédente par le client
- De refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
- D’utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier.
- Si l’adresse IP du client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
La responsabilité de Mon p’tit Péché Mignon ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce(s) titre(s). Mon p’tit Péché mignon se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.


08 RETOURS, RÉTRACTATIONS ET REMBOURSEMENTS
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit ou des produits au vendeur, contre leur remboursement. Le client n’aura pas besoin de justifier de motifs, ni à payer de pénalités. En revanche, les frais de retour sont exclusivement à la charge du client (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication).

A noter : les sommes versées lors de la commande (produit(s) et frais de livraison) seront intégralement remboursées au client. Le remboursement s’effectuera sur le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande. Ce remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après la réception, par le vendeur, des produits retournés.

Nous vous invitions à suivre ces 2 étapes pour votre retour :

1. Nous informer de votre rétraction (sous 14 jours) :
Glissez un mot dans votre colis de retour, en indiquant les 4 renseignements suivants : votre nom, la date et la référence de votre commande et le ou les produits retourné(s)

2. Renvoyer le ou les produit(s) à l’adresse suivante :
MON P’TIT PECHE MIGNON 4138 ROUTE DE BAZIEGE LA LAURAGAISE 31670 LABEGE (France)

Il est vivement conseillé de veiller à ce que les produits soient bien protégés (exemple : enveloppe bulle) et d’avoir une preuve de retour datée. Pour cela il est recommandé que votre colis de retour ait un numéro de suivi.

Ne pourront être repris :
- Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par le client
- Tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, référence de commande, …)



09 RESPONSABILITÉ
La société Mon p’tit Péché Mignon, dans le processus de vente à distance (en ligne), n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de Mon p’tit Péché Mignon au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité de Mon p’tit Péché Mignon ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Mon p’tit Péché Mignon est déposée et enregistrée auprès de l’Institut National de la propriété industrielle.
Absolument tous les éléments constituant le présent site (visuels, sonores, charte graphique, textes, photographies etc ) relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle et sont protégés par cette dernière.


11 DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.

En cas de litige, le client est en priorité invité à en informer la société Mon p’tit Péché Mignon par e-mail : hello@monptitpechemignon.fr. La société s’efforcera à trouver un règlement amiable.
Si aucune solution satisfaisant n’est trouvée, le Client peut se tourner vers la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, qui cherchera gratuitement une solution à l’amiable. Pour davantage d’information : http://mediation-vente-directe.fr/
Vous pouvez les contacter :
Par courrier : CPMVD – 1, rue Emmanuel Chauvière – 75015 – Paris
Par e-mail : info@cpmvd.fr
Par téléphone : 01 42 15 30 00 (Numéro non surtaxé en France métropolitaine du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)

12 GARANTIES LÉGALES
En cas de défauts ou de non-conformité du ou des produits reçue(s), vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. En revanche, sont naturellement exclus de la garantie :
- Les dommages liés à l’acidité de la peau
- Les dommages liés à l’usure naturelle et normal du bijou
- Les dommages causés par une mauvaise manipulation ou utilisation : chocs, rayures, marques de coups, exposition à des agents corrosifs/abrasifs comme les produits ménager, chimiques, le chlore, le sel, l’alcool, le parfum, etc


13 SERVICE CLIENT
La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. C’est pourquoi vous pouvez nous contactez à tout moment via notre adresse e-mail : hello@monptitpechemignon.fr